FISCALITÉ

ECOGI SOLAIRE

Les investisseurs de ECOGI Solaire doivent respecter les règles fiscales en vigueur dans leur pays de résidence fiscale en ce qui concerne les intérêts perçus. Pour faciliter leur déclaration de revenus, nous mettons à leur disposition un Imprimé Fiscal Unique (IFU) chaque année dans leur espace personnel. Cet IFU est disponible avant le 15 janvier suivant la fin de l'année fiscale de référence.

ADHÉRENT PHYSIQUE IMPOSABLE RÉSIDANT FISCALEMENT EN FRANCE :
Pour les personnes physiques imposables résidant fiscalement en France, les intérêts perçus sont considérés comme des « produits de placement à revenu fixe » et sont soumis à l'imposition au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
En pratique, les intérêts versés par les entreprises que vous avez financées sur ECOGI Solaire sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique et fixe de 30%, qui se compose de :
  • une retenue de 12,8% pour l'impôt sur le revenu,
  • une retenue de 17,2% pour les prélèvements sociaux.
A chaque échéance, les intérêts que vous percevez sont donc nets d'impôts et crédités sur votre compte ECOGI Solaire.

ADHÉRENT PHYSIQUE RÉSIDENT FISCALEMENT À L'ÉTRANGER :
Pour les personnes physiques résidant fiscalement hors de France, la fiscalité applicable aux intérêts perçus dépend de leur pays de résidence.
Dans certains cas, un prélèvement à la source de 15% peut être appliqué à certaines de nos offres.
Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

ADHÉRENT PHYSIQUE RÉSIDANT FISCALEMENT EN FRANCE ET NON SOUMIS À L'IMPÔT SUR LE REVENU :
Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve, ou à 50 000 € pour une personne soumise à une imposition commune, vous pouvez demander à être dispensé de la retenue effectuée au titre de l'impôt sur le revenu.
Pour ce faire, vous devez remplir une attestation sur l'honneur, puis nous la renvoyer signée et complétée à l'adresse [email protected] avant le 30 novembre de chaque année pour les intérêts à percevoir l'année suivante. Si vous êtes éligible, vous recevrez des intérêts après une retenue à la source de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Veuillez noter que toute fausse attestation de votre part engage votre responsabilité et peut entraîner une amende. Si vous êtes éligible, l'administration fiscale vous remboursera l'acompte sur les remboursements perçus avant le 1er janvier qui suit la réception de votre attestation sur l'honneur, sous forme de crédit d'impôt.

ADHÉRENT MORAL :
Les sociétés françaises sont assujetties à l'impôt sur les sociétés. Les sociétés étrangères sont soumises à la fiscalité de leur pays de résidence.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

DÉDUCTION FISCALE EN CAS DE PERTE EN CAPITAL DUE À UN NON-REMBOURSEMENT :
Si un prêt octroyé par une personne physique n'est pas remboursé, la perte en capital peut être déduite de l'impôt sur le revenu. Pour cela, il est nécessaire de déclarer la perte dans sa déclaration d'impôt sur le revenu.

DÉFISCALISATION ?
Aucune réduction d'impôt sur le revenu n'est prévue pour les investissements réalisés sur ECOGI solaire.
Cependant, pour certains projets éligibles, vous pouvez investir depuis votre PEA ou votre PEA-PME. Pour en savoir plus sur les démarches à suivre, n'hésitez pas à nous contacter par email à [email protected] ou par téléphone au (0) 5 25 28 03 06.

CHANGEMENT DE DOMICILE FISCAL :
En cas de changement de résidence fiscale au cours de l'année, merci de nous en informer par e-mail à l'adresse [email protected].
Sachez que nous mettrons à jour votre statut fiscal au 31 décembre de l'année en question, afin que votre situation fiscale et les retenues applicables soient actualisées pour les remboursements de l'année suivante.
Vous serez responsable de toutes les déclarations nécessaires.

En France, vous pouvez consulter le site www.impots.gouv.fr pour avoir des informations sur les impôts liés aux intérêts perçus dans le cadre de votre épargne.
Vous y trouverez également des outils pour simuler le montant d'impôt à payer en fonction de vos revenus et de vos investissements.